Impôt en Espagne ? On paye des impôts même si on ne loue pas le bien immobilier ? Lorsqu’on le loue comment ca se passe au niveau des impôts, le montant etc… ?
Non- Résidents (IRNR): Les non- résidents propriétaires d´un bien immeuble en Espagne doivent présenter l´Impôt sur le Revenu des Non- Résidents (IRNR) car ils doivent déclarer les rentes obtenues découlant de leur propriété. Il existe deux types d´impositions en ce qui concerne les rentes des biens immeubles:
- Les rentes obtenues de la location des biens immeubles: 24% sur le bénéfice obtenu de la location desdits biens (les recettes moins les dépenses).
- Impôt sur la rente immobilière dérivé de l´usage propre des biens immeubles: 24% sur 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien Immeuble (si la valeur cadastrale du logement a été révisée postérieurement à la date du 01.01.1994, si elle n’a pas été révisée, on applique 24,75% sur 2% de la valeur cadastrale du bien immeuble).
Cependant, comme la France (pays dans lequel est située la résidence fiscale) assujetti les revenus à un impôt, c’est la convention fiscale pour éviter la double imposition signée entre la France et l’Espagne qui s’occupe de traiter cette question.
Résidents (IRPF) : En Espagne, les Résidents doivent présenter leur Déclaration d´Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et déclarer leurs revenus, quelle que soit leur source.
Fiscalement parlant, si une personne réside en Espagne pendant plus de 183 jours par année naturelle, elle est considérée Résidente, bien qu´elle ne le soit pas officiellement.
