Foire Aux Questions
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Choisissez le thème qui vous intéresse.
Le notaire en Espagne a-t-il le même rôle qu’en France ?
Les arcanes de l’administration espagnole sont bien différentes et il ne faut surtout pas miser sur le notaire, comme en France.
En Espagne, sa fonction est d’authentifier les signatures, le règlement financier vendeur/acheteur et les termes de l’accord.
Toutes les autres démarches, en amont ou en aval, sont de la responsabilité de l’acheteur, y compris la vérification de l’authenticité de la propriété. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en Espagne si vous voulez éviter le parcours du combattant et les mauvaises surprises.
Quels sont les frais d’acquisition d’un bien en Espagne ?
Dans l’ancien, l’acheteur doit payer une taxe de transfert (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales / ITP) qui s’élève à 7% dans la plupart des régions.
Dans le neuf, et/ou promoteur, l’acheteur doit payer une taxe sur la valeur ajoutée (Impuesto sobre el Valor Anadido / IVA) qui s’élève à 7% et une taxe sur les actes juridiques (Impuesto de Actos Juridicos Documentados / AJD) qui s’élève à 1% dans la plupart des régions.
Dans tous les cas, les frais du notaire sont basés en fonction du prix de vente et vont généralement de 320€ à 700€ et les frais juridiques et d’enregistrement du bien sont compris entre 1 et 1,5%.
De manière générale vous pouvez estimer les frais d’acquisition (hors frais bancaires) entre 8 et 10% du montant d’achat du bien.
Il est conseillé de faire appel à un avocat pour assurer le suivi et le contrôle du paiement de la taxe applicable (TVA si bien neuf ou Taxe de Transfert), de l’inscription de l’acte notarié aux registres réglementaires et du paiement de tous les frais applicables sur la propriété jusqu’à l’obtention du timbre fiscal du registre qui garanti le transfert de la propriété immobilière.
Une fois l’acte notarié signé, vous aurez les mêmes frais qu’en France : charges de syndic, assurance, gaz, électricité, eau… Via nos services immobiliers à la carte nous pouvons vous assurer que tous les services de la propriété sont bien établis et les mettre en place si ce n’est pas le cas.
Qu’est-ce que le NIE ?
Le NIE, c’est un Numéro d’Identification Etranger obligatoire pour acheter un bien immobilier en Espagne et qui servira pour toutes vos démarches administratives en Espagne (paiement des impôts locaux et des impôts d’état). Vous devez le demander auprès de l’administration espagnole. Nous pouvons le faire pour vous si vous le souhaitez.
En tant que propriétaire doit-on ouvrir un compte bancaire en Espagne ?
Oui, c’est obligatoire d’avoir un compte bancaire espagnol pour payer l’électricité, l’eau, les impôts locaux…
Peut-on financer l’achat via une banque française ?
La majorité des banques françaises refuseront parce qu’elles ne peuvent pas garantir un prêt bancaire pour l’achat d’un bien à l’étranger à moins dans certains cas d’hypothéquer votre bien immobilier en France.
Vous devez faire appel à une banque espagnole implanté en France comme le CIC IBERBANCO filiale du CIC et de la banque espagnole BANCO POPULAR. Elle pourra vous proposer un prêt immobilier pour l’achat d’un bien en Espagne.
Nous pouvons étudier la faisabilité de votre projet en collaboration avec notre partenaire bancaire le CIC IBERBANCO, un formulaire est à votre disposition.
Peut-on faire appel au Service d’avocat dès la réservation du bien ?
Bien-sûr. Vous pouvez bénéficier de l’assistance de notre avocat via le service aide juridique quand vous le souhaitez.
Il est même fortement recommandé de nous appeler avant même de signer la « réservation ».
L’avocat sera-t-il présent à la signature devant le notaire ?
Bien-sûr. Notre avocat espagnol vous accompagne tout le long du processus d’achat.
Pour certaines régions des frais supplémentaires de déplacement pourront être ajoutés.
Je ne peux pas assister à la signature devant notaire comment faire ?
Notre avocat pourra vous représenter via une procuration pour la signature définitive.
Pouvez-vous gérer les démarches administratives, NIE, ouverture de compte bancaire, électricité… ?
Nous pouvons effectivement effectuer ces démarches à votre place via le Service immobilier
Je cherche un bien par moi-même, pouvez-vous quand même me renseigner sur les impôts ?
Bien-sûr. Cela entre dans le cadre de notre Service immobilier
Services à la carte, modulables, additionnables… vous prenez uniquement les services qui vous intéressent !
Et surtout l’assurance d’acheter un bien immobilier en toute sécurité !
– Les ressortissants non communautaires peuvent-ils acheter en Espagne ?
– Obtention du NIE ?
– Quels impôts doit-on payer quand on achète une maison en Espagne ?
– Honoraires de Notaire et droits d’enregistrement au Registre Foncier (Registro de la Propiedad)
– Impôt en Espagne ? On paye des impôts même si on ne loue pas le bien immobilier ?
Lorsqu’on le loue comment ca se passe au niveau des impôts, le montant etc… ?
*Non- Résidents (IRNR):
*Résidents (IRPF)
– Possibilité d’acheter des appartements en Espagne en société (SCI en France) ?
– Prix des locations a Barcelone, quel est le taux de rentabilité ?
– Licence de location Touristique en Espagne ?