Honoraires de Notaire et droits d’enregistrement au Registre Foncier (Registro de la Propiedad)

 

A titre d’exemple, un appartement coûtant 300.000€ donnera lieu à des honoraires de Notaire d’environ 546€ tandis que pour une propriété d’une valeur de 600.000€, les honoraires de Notaire seront d’environ 678€. Pour des prix supérieurs, les honoraires ne montent que très peu. Les droits d’enregistrement de la propriété au Registre Foncier dépendent aussi de la complexité de la transaction. Par exemple les droits pour un appartement dont le prix est de 600.000€ devant être enregistré au nom d’une seule personne et acquis sans prêt hypothécaire, s’élèveront à 300€ environ. Un appartement ayant le même prix d’achat mais devant être enregistré au nom de 2 personnes et ayant été acquis avec un prêt hypothécaire, devra s’acquitter de droits qui seront de l’ordre de 800€.

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